Section précédente
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R96
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 38, Art. 39
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2011