Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R38 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0151 du 1 juillet 2011
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suppression du traitement continué
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R96 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Art. 38, Art. 39 > >
1 version
2 modifiés