Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R25-1 > >
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JORF n°0151 du 1 juillet 2011
Chapitre II : Dispositions diverses
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-485 du 3 juin 2004 > > Art. 7 > >
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