Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 12 décembre 2024
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » annexé au présent décret est homologué.
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relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Collioure », « Fitou », « Côtes du Roussillon », « Côtes du Roussillon Villages », « Malepère », « Cabardès », « Clairette de Bellegarde » et « Clairette du Languedoc » et « Saint-Chinian » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 21 janvier 2011,
Décrète :
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 12 décembre 2024
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » annexé au présent décret est homologué.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. AOC " Saint-Chinian "
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1 modifié
1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 12 décembre 2024
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé12 décembre 2024Fait le 28 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès de la ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre
Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2024art. 2
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 11 décembre 2024