Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 12 décembre 2024
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » annexé au présent décret est homologué.
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Décret n°2011-780 du 28 juin 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » annexé au présent décret est homologué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 12 décembre 2024
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » annexé au présent décret est homologué.
Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2024art. 2
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 11 décembre 2024
Source : Légifrance