Décret n°2011-780 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » annexé au présent décret est homologué.

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Abrogé12 décembre 2024

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 12 décembre 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » annexé au présent décret est homologué.

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En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 11 décembre 2024

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