Décret n°2011-780 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009

Art. AOC " Saint-Chinian "

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Suppression de l'appellation Saint-Chinian et modification d'autres appellations viticoles

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Saint-Chinian est supprimée, tandis que les cahiers des charges de plusieurs autres appellations viticoles sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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