Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'article 28 du décret n° 2011-780
Résumé Un décret de 2011 sur le vin « Saint-Chinian » est maintenant supprimé.
Le décret n° 2011-780 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » est abrogé.
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