Arrêté du 9 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-780 du 28 juin 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2024 supprime les articles 1 et 3 du décret de juin 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance