Décret n°2011-773 du 28 juin 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles organisant le Conseil national de la vie associative

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2003 qui organisaient le Conseil national de la vie associative.

A abrogé les dispositions suivantes :

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