Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles organisant le Conseil national de la vie associative
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14