Abrogé1 juillet 2011
Abrogé par Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 - art. 10
Créé le 22 novembre 2003
Le Conseil national de la vie associative est placé auprès du Premier ministre.
Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011
Abrogé parDécret n°2011-773 du 28 juin 2011art. 10
En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 30 juin 2011