Abrogé par Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 - art. 10
Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011
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Rôle du Conseil national de la vie associative
Le Conseil national de la vie associative est chargé d'étudier et de suivre l'ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et de proposer les mesures utiles au développement de la vie associative.
Il établit, au cours de chaque mandature, un rapport d'ensemble sur la vie associative et son évolution.