Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003

Article 2

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Article 2

Le Conseil national de la vie associative est chargé d'étudier et de suivre l'ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et de proposer les mesures utiles au développement de la vie associative.

Il établit, au cours de chaque mandature, un rapport d'ensemble sur la vie associative et son évolution.

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Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

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Rôle du Conseil national de la vie associative

Résumé. Le Conseil national de la vie associative aide à améliorer la vie des associations en étudiant leurs besoins et en donnant son avis sur les lois.

Le Conseil national de la vie associative est chargé d'étudier et de suivre l'ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et de proposer les mesures utiles au développement de la vie associative.

Il établit, au cours de chaque mandature, un rapport d'ensemble sur la vie associative et son évolution.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance