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Article 13

Article 13

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 22 novembre 2003

Le décret n° 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative et le décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative sont abrogés.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

Abrogé parDécret n°96-397 du 13 mai 1996

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 30 juin 2011

Le décret n° 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative et le décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative sont abrogés.