Abrogé1 juillet 2011
Abrogé par Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 - art. 10
Créé le 22 novembre 2003 · En vigueur du 3 février 2007 au 30 juin 2011
Le bureau du Conseil national de la vie associative comprend :
1° Le président et les deux vice-présidents du Conseil national de la vie associative ;
2° Douze membres élus en son sein par le Conseil national de la vie associative.
Le bureau est présidé par le président du Conseil national de la vie associative.
Le bureau a compétence pour connaître de toutes questions relevant des missions du Conseil national de la vie associative.
Il est assisté d'un secrétariat du Conseil national de la vie associative assuré par les représentants du ministre chargé de la vie associative.
1° Le président et les deux vice-présidents du Conseil national de la vie associative ;
2° Douze membres élus en son sein par le Conseil national de la vie associative.
Le bureau est présidé par le président du Conseil national de la vie associative.
Le bureau a compétence pour connaître de toutes questions relevant des missions du Conseil national de la vie associative.
Il est assisté d'un secrétariat du Conseil national de la vie associative assuré par les représentants du ministre chargé de la vie associative.