Abrogé1 juillet 2011
Abrogé par Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 - art. 10
Créé le 22 novembre 2003
Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein du Conseil national de la vie associative des groupes de travail, associant des représentants des associations et des administrations concernées, en vue d'étudier toutes questions relatives à la vie associative.