Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003

Article 9

Créé le 22 novembre 2003

Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein du Conseil national de la vie associative des groupes de travail, associant des représentants des associations et des administrations concernées, en vue d'étudier toutes questions relatives à la vie associative.

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En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 30 juin 2011