Abrogé1 juillet 2011
Abrogé par Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 - art. 10
Créé le 22 novembre 2003 · En vigueur du 3 février 2007 au 30 juin 2011
Le Conseil national de la vie associative se dote d'un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la vie associative sur proposition du bureau et après avis de la commission permanente du Conseil national de la vie associative.