Décret n°2011-755 du 27 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994

Art. 4, Art. 10, Art. 11, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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Modification des règles d'organisation de l'ENSP

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP) de Versailles.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994Art. 4 → Version 3Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994Art. 10 → Version 2Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994Art. 11 → Version 2
- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994
Art. 4, Art. 10, Art. 11, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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