Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'organisation de l'ENSP
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994Art. 4, Art. 10, Art. 11, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25