Abrogé par Décret n°2011-755 du 27 juin 2011 - art. 2
Créé le 31 décembre 1994 · En vigueur du 1 décembre 2005 au 29 juin 2011
Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2011
Abrogé parDécret n°2011-755 du 27 juin 2011art. 2
En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au mercredi 29 juin 2011
L'école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil de l'enseignement et de la recherche ⏺.
En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au mercredi 30 novembre 2005
L'école est dirigée par un directeuretadministrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil de l'enseignementet de la recherche etd'unconseil intérieur.
En vigueur du samedi 31 décembre 1994 au mercredi 17 avril 2002
L'école est structurée en départements et, en tant que de besoin, en services. Les départements et les services sont créés sur proposition du directeur par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique, technique et artistique.