Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom et des statuts de l'école nationale supérieure de paysage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification du nom d'une écoleCode ruralArt. R812-2 : Statut des établissements d'enseignement supérieur agricole
→ Version 5 : Suppression d'une exception spécifiqueCode ruralArt. R812-3 : Administration et Organisation des Établissements d'Enseignement Supérieur Agricole Publics
→ Version 2 : Suppression d'une exception pour un établissement spécifique
- Code ruralArt. D812-1, Art. R812-2, Art. R812-3, Art. R812-15, Art. D812-27