Décret n°2011-755 du 27 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D812-1, Art. R812-2, Art. R812-3, Art. R812-15, Art. D812-27

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Modification du nom et des statuts de l'école nationale supérieure de paysage

Résumé. Le décret modifie le nom de l'Ecole nationale supérieure de paysage et simplifie les références à ses statuts.

A modifié les dispositions suivantes :

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