Décret n°2011-755 du 27 juin 2011

Article 3

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Article 3

Les membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles demeurent en fonctions et assurent les missions du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante jusqu'à la mise en place respective de ces instances, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2011.

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En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Prolongation des fonctions du conseil à l'ENSP

Résumé. Les membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles continuent leurs fonctions jusqu'à la création des nouveaux conseils avant fin 2011.

Les membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles demeurent en fonctions et assurent les missions du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante jusqu'à la mise en place respective de ces instances, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance