Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

Créé le 30 juin 2011 · En vigueur depuis le 26 janvier 2022

Le corps des manipulateurs en électroradiologie médicale, placé en voie d'extinction, est classé dans la catégorie B des corps des personnels médico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Ce corps est régi par les dispositions du présent décret.

Créé le 30 juin 2011 · En vigueur depuis le 26 janvier 2022

Le corps mentionné à l'article 1er comprend deux grades :

1° La classe normale qui comporte huit échelons ;

2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.

Créé le 30 juin 2011 · En vigueur depuis le 26 janvier 2022

I. ― (Abrogé).
II. ― (Abrogé).
III. ― Les manipulateurs d'électroradiologie médicale exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4351-1 du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4351-1 à R. 4351-6 du même code.

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3