Article 35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions diverses et finales du décret n°2022-54
Résumé Cet article change et supprime des règles pour les recruteurs et les classements des agents.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Classement lors de la nomination, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 18, Art. 20, Art. 21 > >
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