Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

Article 3

Créé le 30 juin 2011 · En vigueur depuis le 26 janvier 2022

I. ― (Abrogé).
II. ― (Abrogé).
III. ― Les manipulateurs d'électroradiologie médicale exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4351-1 du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4351-1 à R. 4351-6 du même code.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au mardi 25 janvier 2022