I. ― Le décret du 5 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'intitulé du décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière » ;

2° L'article 2 est abrogé.

II. ― Le décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de la fonction publique hospitalière est abrogé.