Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts de certains corps de la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-869 du 5 septembre 1991
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1196 du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°91-869 du 5 septembre 1991Art. 2