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Décret n°2007-1196 du 3 août 2007

Article 1

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Article 1

Le classement applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit :

Indices bruts :

2e catégorie : 306-544 ;

1re catégorie : 399-579 ;

Classe exceptionnelle : 425-612.

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Créé le 25 juin 2007 · Abrogé le 30 juin 2011

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Classement des agents chefs

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour le classement des agents chefs dans trois catégories différentes.

Le classement applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit :

Indices bruts :

2e catégorie : 306-544 ;

1re catégorie : 399-579 ;

Classe exceptionnelle : 425-612.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance