Abrogé par Décret n°2011-745 du 27 juin 2011 - art. 2
Créé le 25 juin 2007 · Abrogé le 30 juin 2011
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Classement des agents chefs
Le classement applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit :
Indices bruts :
2e catégorie : 306-544 ;
1re catégorie : 399-579 ;
Classe exceptionnelle : 425-612.