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Décret n°2007-1196 du 3 août 2007

Article 1

Créé le 25 juin 2007

Le classement applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit :
Indices bruts :
2e catégorie : 306-544 ;
1re catégorie : 399-579 ;
Classe exceptionnelle : 425-612.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-745 du 27 juin 2011art. 2

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au mercredi 29 juin 2011

Le classement applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit :

Indices bruts :

2e catégorie : 306-544 ;

1re catégorie : 399-579 ;

Classe exceptionnelle : 425-612.