Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 23 septembre 2017
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Décret sur l'exécution et la publication
Résumé. Un décret fixe les règles pour son application et sa publication, avec des dates spécifiques pour son entrée en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
ÉDITH CRESSON
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,