Abrogé30 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-745 du 27 juin 2011 - art. 2
Créé le 25 juin 2007 · Abrogé le 30 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices de rémunération des agents chefs
Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération des agents chefs dans la fonction publique hospitalière à partir du 25 juin 2007.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 25 juin 2007.