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Décret n°2007-1196 du 3 août 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 25 juin 2007.

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Créé le 25 juin 2007 · Abrogé le 30 juin 2011

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Modification des indices de rémunération des agents chefs

Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération des agents chefs dans la fonction publique hospitalière à partir du 25 juin 2007.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 25 juin 2007.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance