Décret n°2011-738 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Titre VII : Trame verte et trame bleue, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue", Art. D371-1, Art. D371-2, Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6

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Création d'un comité national pour la trame verte et bleue

Résumé. Un décret crée un comité national pour gérer les trames verte et bleue, chargé de préserver les continuités écologiques en France.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Titre VII : Trame verte et trame bleue : Trame verte et bleue : protection de la biodiversitéCode de l'environnementSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de l'environnementSct. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"
- Code de l'environnement
Sct. Titre VII : Trame verte et trame bleue, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue", Art. D371-1, Art. D371-2, Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6

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