A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Titre VII : Trame verte et trame bleue, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue", Art. D371-1, Art. D371-2, Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6 > >