Décret n°2011-738 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du IV de l'article D. 371-2 du code de l'environnement (Rôle du comité national pour la trame verte et bleue) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Entrée en vigueur des règles sur les continuités écologiques

Résumé. Un décret fixe au 1er janvier 2012 l'entrée en vigueur d'une partie des règles sur les continuités écologiques, comme les trames verte et bleue.

Les dispositions du IV de l'article D. 371-2 du code de l'environnement (Rôle du comité national pour la trame verte et bleue) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

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