En vigueur depuis le 2 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les pensions des agents publics
A abrogé les dispositions suivantes :
décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7