Décret n°2011-616 du 30 mai 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation des règles sur les pensions des agents publics

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret de 1980 concernant les pensions des fonctionnaires, magistrats et militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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