Article précédent

Article suivant

Décret n°80-792 du 2 octobre 1980

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions des fonctionnaires, des magistrats et des militaires dont la mise à la retraite est prononcée pour un motif autre que l'invalidité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 octobre 1980 · Abrogé le 2 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les pensions de retraite des agents publics

Résumé. Ce décret concerne les pensions de retraite des fonctionnaires, magistrats et militaires, sauf en cas d'invalidité.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions des fonctionnaires, des magistrats et des militaires dont la mise à la retraite est prononcée pour un motif autre que l'invalidité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 octobre 1980 au mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance