Décret n°2011-614 du 30 mai 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire , Sct. Titre Ier : Nutrition et santé, Sct. Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids , Art. D3232-1, Art. D3232-2, Art. D3232-3, Art. D3232-4, Art. D3232-5, Art. D3232-6

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Création de règles pour les campagnes d'information sur la nutrition

Résumé. Le décret crée des règles pour les campagnes d'information sur la nutrition afin de prévenir l'obésité et le surpoids.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaireCode de la santé publiqueSct. Titre Ier : Nutrition et santé : Prévention de l'obésité par l'information nutritionnelleCode de la santé publiqueSct. Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids
- Code de la santé publique
Sct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire , Sct. Titre Ier : Nutrition et santé, Sct. Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids , Art. D3232-1, Art. D3232-2, Art. D3232-3, Art. D3232-4, Art. D3232-5, Art. D3232-6

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