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Décret n°2011-614 du 30 mai 2011

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Décret n°2011-614 du 30 mai 2011

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaireCode de la santé publiqueSct. Titre Ier : Nutrition et santéCode de la santé publiqueSct. Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoidsCode de la santé publiqueArt. D3232-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3232-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3232-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3232-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3232-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3232-6 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire , Sct. Titre Ier : Nutrition et santé, Sct. Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids , Art. D3232-1, Art. D3232-2, Art. D3232-3, Art. D3232-4, Art. D3232-5, Art. D3232-6

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire , Sct. Titre Ier : Nutrition et santé, Sct. Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids , Art. D3232-1, Art. D3232-2, Art. D3232-3, Art. D3232-4, Art. D3232-5, Art. D3232-6