Article D3232-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des campagnes d'information pour la prévention de l'obésité et du surpoids
Résumé Ces campagnes donnent des conseils alimentaires pour éviter l'obésité et le surpoids.
Les campagnes d'information mentionnées à l'article L. 3232-3 s'entendent des communications non commerciales à caractère national, quels qu'en soient les supports, ayant pour objet des recommandations nutritionnelles présentées au public comme s'inscrivant dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids.
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