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Décret n°2011-614 du 30 mai 2011

relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids

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Décret du 30 mai 2011 sur les campagnes d'information nutritionnelle

Résumé. Un décret de 2011 établit des règles pour les campagnes d'information sur la nutrition afin de prévenir l'obésité et le surpoids.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3232-3 (Validation des campagnes de prévention contre l'obésité) et L. 3232-4 (Campagnes pour l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids),

Décrète :

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Création de règles pour les campagnes d'information sur la nutrition

Résumé. Le décret crée des règles pour les campagnes d'information sur la nutrition afin de prévenir l'obésité et le surpoids.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaireCode de la santé publiqueSct. Titre Ier : Nutrition et santé : Prévention de l'obésité par l'information nutritionnelleCode de la santé publiqueSct. Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids
- Code de la santé publique
Sct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire , Sct. Titre Ier : Nutrition et santé, Sct. Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids , Art. D3232-1, Art. D3232-2, Art. D3232-3, Art. D3232-4, Art. D3232-5, Art. D3232-6

En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Exécution d'un décret sur la santé publique

Résumé. Un décret du 30 mai 2011 confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour lutter contre les troubles alimentaires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Décret n°2011-614 du 30 mai 2011
Article 1
Article 2