Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-614 du 30 mai 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3232-3 et L. 3232-4,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaireCode de la santé publiqueSct. Titre Ier : Nutrition et santéCode de la santé publiqueSct. Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoidsCode de la santé publiqueArt. D3232-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3232-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3232-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3232-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3232-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D3232-6 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire , Sct. Titre Ier : Nutrition et santé, Sct. Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids , Art. D3232-1, Art. D3232-2, Art. D3232-3, Art. D3232-4, Art. D3232-5, Art. D3232-6

1 version

9 créés

Article 2

Créé le 2 juin 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Décret n°2011-614 du 30 mai 2011
Article 1
Article 2