Décret n°2011-598 du 27 mai 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression du Conseil de la création artistique

Résumé. Le décret supprime le Conseil de la création artistique, qui aidait à développer et promouvoir l'art en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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