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Suppression du Conseil de la création artistique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Décret n°2011-598 du 27 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009 (Ab)
Création d'un Conseil de la création artistique
Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009 · art. 1 (Ab)
Fonctionnement du Conseil de la création artistique
Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009 · art. 2 (Ab)
Composition et rôle du Conseil de la création artistique
Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009 · art. 3 (Ab)
Fonctionnement du Conseil de la création artistique
Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009 · art. 4 (Ab)
Rôle du secrétaire général du Conseil de la création artistique
Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009 · art. 5 (Ab)
Publication d'un décret sur les responsabilités ministérielles
Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009 · art. 6 (Ab)