Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le Conseil de la création artistique est présidé par le Président de la République. Le Premier ministre et le ministre chargé de la culture en sont membres de droit.
Le conseil est composé de personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les différents domaines de la création artistique et de sa diffusion.
Un délégué général, nommé par décret du Président de la République, prépare et anime les travaux du Conseil de la création artistique.
Les autres membres du conseil sont nommés par décret du Président de la République, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué général.

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Créé le 1 février 2009 · Abrogé le 29 mai 2011

Le Conseil de la création artistique est présidé par le Président de la République. Le Premier ministre et le ministre chargé de la culture en sont membres de droit.
Le conseil est composé de personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les différents domaines de la création artistique et de sa diffusion.
Un délégué général, nommé par décret du Président de la République, prépare et anime les travaux du Conseil de la création artistique.
Les autres membres du conseil sont nommés par décret du Président de la République, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au samedi 28 mai 2011

Source : Légifrance