Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Le Conseil de la création artistique se réunit sur convocation de son président.
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil.

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Créé le 1 février 2009 · Abrogé le 29 mai 2011

Le Conseil de la création artistique se réunit sur convocation de son président.
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil.

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En vigueur du dimanche 1 février 2009 au samedi 28 mai 2011

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