JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Article 4

Article 4

Le Conseil de la création artistique se réunit sur convocation de son président.
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil.


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Version 1

Le Conseil de la création artistique se réunit sur convocation de son président.

Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil.