Abrogé29 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-598 du 27 mai 2011 - art. 1
Créé le 1 février 2009
Le Conseil de la création artistique se réunit sur convocation de son président.
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil.
Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 mai 2011
Abrogé parDécret n°2011-598 du 27 mai 2011art. 1
En vigueur du dimanche 1 février 2009 au samedi 28 mai 2011