Article 4
Le Conseil de la création artistique se réunit sur convocation de son président.
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil.
1 version
Le Conseil de la création artistique se réunit sur convocation de son président.
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil.
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Le Conseil de la création artistique se réunit sur convocation de son président.
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil.