Décret n°2009-113 du 30 janvier 2009

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 février 2009 · Abrogé le 29 mai 2011

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 février 2009 au samedi 28 mai 2011

Source : Légifrance