Décret n°2011-598 du 27 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2011

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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