Décret n°2011-581 du 26 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires nationales

Résumé. Un décret change la composition des commissions qui discutent entre l'administration et les agents publics pour mieux les représenter.
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Modification de la composition des CAPN

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales pour mieux représenter les agents de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des CAPN

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales, qui sont des instances de dialogue entre l'administration et les agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des CAPN

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des CAPN

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales pour les fonctionnaires.

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Modification des commissions administratives paritaires nationales

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales, qui sont des instances de dialogue entre l'administration et les agents publics.

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Modification des commissions administratives paritaires nationales

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales, qui sont des instances de dialogue entre l'administration et les agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires nationales

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales, qui sont des instances de dialogue entre l'administration et les agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires nationales

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales, qui sont des instances de dialogue entre l'administration et les agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales, qui sont des instances de dialogue entre l'administration et les agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des CAPN

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des commissions administratives paritaires nationales

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales, qui sont des instances de dialogue entre l'administration et les agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES
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Article 9
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Article 12
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