L'article 14 du même décret est ainsi modifié :

1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Les sièges obtenus sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. »

2° Au premier alinéa devenu le deuxième alinéa, le mot : « exclusivement » est supprimé.

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Il peut être recouru au vote électronique selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat ».