Décret n°2011-581 du 26 mai 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 21
- Décret n°91-790 du 14 août 1991
Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 22
- Décret n°91-790 du 14 août 1991
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 23
- Décret n°91-790 du 14 août 1991
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 27
- Décret n°91-790 du 14 août 1991
Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 29
- Décret n°91-790 du 14 août 1991
Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 30
- Décret n°91-790 du 14 août 1991
Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-790 du 14 août 1991Art. 31
- Décret n°91-790 du 14 août 1991
Art. 31

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24