JORF n°0123 du 27 mai 2011

Article 14

Article 14

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit ».
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau de vote procède au recensement des votes, au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. »


Historique des versions

Version 1

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit ».

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le bureau de vote procède au recensement des votes, au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. »