Décret n°2011-581 du 26 mai 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-790 du 14 août 1991

Art. 8

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Un décret modifie la composition des commissions administratives paritaires nationales, qui sont des instances de dialogue entre l'administration et les agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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