Décret n°2011-579 du 25 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'organisation judiciaire

Art. R561-1, Art. R561-2, Art. R563-1, Art. R563-2, Art. R563-3, Art. R563-4

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Modification de l'organisation des greffes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles d'organisation des greffes en Nouvelle-Calédonie sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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