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Chapitre III

Du greffe

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Article R563-3

Délégation des agents des greffes en Nouvelle-Calédonie

Code de l'organisation judiciaire

Article R563-2

Article R563-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions des greffiers en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, le directeur de greffe ou un greffier du tribunal de première instance s'occupe des tâches de greffier pour certains tribunaux.

Les fonctions de greffier du tribunal du travail, du tribunal mixte de commerce et du tribunal pour enfants sont exercées par le directeur de greffe du tribunal de première instance ou un greffier du tribunal de première instance.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réaffectation administrative vers les juridictions locales

Résumé des changements Le texte déplace l’exercice administratif vers le personnel local (directeur ou clercs) au lieu des cours d’appel et retire la référence aux premiers tribunaux.

Les fonctions de greffier du tribunal du travail, du tribunal mixte de commerce et du tribunal pour enfants sont exercées par le directeur de greffe du tribunal de première instance ou un greffier du tribunal de première instance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Les fonctions de greffier du tribunal de première instance, du tribunal du travail, du tribunal mixte de commerce et du tribunal pour enfants sont exercées par le directeur de greffe de la cour d'appel ou par un greffier de cette cour.