Article R563-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du greffe de la cour d'appel et du tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie
Résumé Chaque tribunal en Nouvelle-Calédonie a son propre greffe qui travaille uniquement pour eux.
La cour d'appel et le tribunal de première instance ont, chacun, un greffe composé d'effectifs propres.
Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.
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