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Modification des règles de fonctionnement de la commission pour les produits chimiques et biocides
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de consultation et d'avis de la commissionCode de l'environnementArt. R523-5 : Composition et rôle de la commission des produits chimiques et biocides
→ Version 4 : Changement du représentant d’agence et ajout d’une limite d’âgeCode de l'environnementArt. R523-6 : Fonctionnement de la commission des produits chimiques et biocides
→ Version 2 : Modification du processus d'adoption du règlement intérieur
- Code de l'environnementArt. R523-4, Art. R523-5, Art. R523-6