Décret n°2011-578 du 25 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-620 du 6 juin 2009Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
Art. Annexe

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