Décret n°2011-578 du 25 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R522-6, Art. R522-7, Art. R522-8, Art. R522-12, Art. R522-14, Art. R522-19, Art. R522-30

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Simplification des procédures d'autorisation des produits biocides

Résumé. Le ministre chargé de l'environnement peut désormais agir plus rapidement et avec moins d'avis pour autoriser ou refuser des produits biocides.

A modifié les dispositions suivantes :

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