Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des procédures d'autorisation des produits biocides
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restriction des acteurs pouvant demander des informations complémentairesCode de l'environnementArt. R522-7 : Procédure d'avis pour les substances biocides
→ Version 3 : Mise à jour du nom de l'agence consultéeCode de l'environnementArt. R522-8 : Procédure d'évaluation des substances actives biocides
→ Version 2 : Modification des documents accompagnant la proposition
- Code de l'environnementArt. R522-6, Art. R522-7, Art. R522-8, Art. R522-12, Art. R522-14, Art. R522-19, Art. R522-30