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Décret n°2011-556 du 20 mai 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. Titre V : Dispositions communes aux titres IerCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2II et IVCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. Chapitre unique : Suspension des avantages fiscaux attachés aux donsCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2legs et versements effectués au profit de certains organismesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 310 G bis → Version 1Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 310 G ter → Version 1Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 310 G quater → Version 1Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 310 G quinquies → Version 1
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Sct. Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV, Sct. Chapitre unique : Suspension des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes, Art. 310 G bis, Art. 310 G ter, Art. 310 G quater, Art. 310 G quinquies

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Sct. Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV, Sct. Chapitre unique : Suspension des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes, Art. 310 G bis, Art. 310 G ter, Art. 310 G quater, Art. 310 G quinquies