Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-760 du 10 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des ordonnateurs secondaires pour les budgets aéronautiques

Résumé. Le décret supprime les règles qui désignaient certains responsables comme gestionnaires secondaires des budgets de plusieurs ministères pour des dépenses liées à l'aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-760 du 10 mai 2007Art. 1Décret n°2007-760 du 10 mai 2007Art. 2 → Version 2Décret n°2007-760 du 10 mai 2007Art. 3
- Décret n°2007-760 du 10 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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