Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des ordonnateurs secondaires pour les budgets aéronautiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-760 du 10 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8