Article précédent

Article suivant

Décret n°2007-760 du 10 mai 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (SEREBC) est ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les dépenses relatives à la satisfaction des besoins aéronautiques civils et aux prestations de service associées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 16 janvier 2011

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (SEREBC) est ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les dépenses relatives à la satisfaction des besoins aéronautiques civils et aux prestations de service associées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 18 avril 2008

Source : Légifrance